Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le CSE Titi Floris s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site cse-titifloris.fr.

État de conformité

L’état de conformité du site aux exigences du RGAA n’a pas encore été évalué par un audit formel. [ÉTAT DE CONFORMITÉ À COMPLÉTER APRÈS AUDIT : totalement conforme / partiellement conforme / non conforme]

Résultats des tests

[RÉSULTATS DU TEST À COMPLÉTER : taux de conformité aux critères RGAA, date de l’audit]

Contenus non accessibles

Non-conformités

[LISTE DES NON-CONFORMITÉS IDENTIFIÉES À COMPLÉTER, le cas échéant]

Dérogations pour charge disproportionnée

Sans objet à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Sans objet à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress

Environnement de test : [NAVIGATEURS ET LECTEURS D’ÉCRAN UTILISÉS POUR LES TESTS À COMPLÉTER]

Outils pour évaluer l’accessibilité : [OUTILS D’AUDIT UTILISÉS À COMPLÉTER, le cas échéant]

Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité : [LISTE DES PAGES TESTÉES À COMPLÉTER]

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter le CSE Titi Floris pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

E-mail : contact@csetitifloris.com

Adresse postale : CSE Titi Floris, 7 rue Louis Blériot, 44700 Orvault

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au CSE Titi Floris un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.

Date de dernière mise à jour

31 juillet 2026