Politique de confidentialité
et protection de la vie privée RGPD
Politique de confidentialité • RGPD
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact, la demande d’informations ou l’inscription à une activité proposée par le CSE Titi Floris sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation entre le CSE et les salariés bénéficiaires (et, le cas échéant, leurs ayants droit).
Responsable du traitement : CSE Titi Floris, 7 rue Louis Blériot, 44700 Orvault
Finalités du traitement : gestion des demandes de contact, gestion des inscriptions aux activités sociales et culturelles (ASC), information des salariés sur les avantages et actualités du CSE
Base légale : exécution des missions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles (articles L. 2312-78 et suivants du Code du travail) et/ou consentement de la personne concernée
Destinataires des données : les membres du CSE habilités et, le cas échéant, les prestataires techniques du site (hébergeur, prestataire de gestion des ASC) dans la stricte mesure nécessaire
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum pendant la durée du mandat du CSE en cours augmentée des délais de prescription légaux applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
CSE Titi Floris
E-mail : contact@csetitifloris.com
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
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Date de dernière mise à jour
31 juillet 2026