Le barème des retraits de points du permis 2017
Le retrait de points est une procédure automatique qui se base sur un barème précis en fonction de la gravité de l’infraction constatée sur le territoire français. Pas de perte …
Le retrait de points est une procédure automatique qui se base sur un barème précis en fonction de la gravité de l’infraction constatée sur le territoire français. Pas de perte …
Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs doivent communiquer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d’amende. Les infractions concernées Le …
Au 1 Janvier 2017, le congé de soutien familial est devenu le congé de proche aidant. Il permet à toute personne le désirant, sous certaines conditions, de cesser son activité …